CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Studio Pilates Essence, entreprise individuelle exploitée par Mélanie ROUSSEL.
Les services proposés incluent :
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des cours de Pilates à l’unité
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des cartes de 5 et 10 séances
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des réservations de cours en ligne
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des programmes en ligne (contenus numériques)
Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
Studio Pilates Essence
Entreprise individuelle : Mélanie ROUSSEL
Adresse : 150 rue général Paris de la Bollardière, 29490 GUIPAVAS, France
Email : studiopilatesessence29@gmail.com
SIRET : 852 917 913 00026
Statut : Micro-entreprise
Prestations et services
1. Cours de Pilates
Les cours sont accessibles sur réservation préalable, via le site internet ou tout outil de réservation mis à disposition.
2. Cartes de séances
Les cartes de 5 et 10 séances sont nominatives, non cessibles et valables pour une durée déterminée : 3 mois pour l'achat d'une carte 5 séances et 6 mois pour l'achat d'une carte 10 séances.
3. Programmes en ligne
Les programmes en ligne sont des contenus numériques accessibles après achat.
Ils sont strictement personnels, non transférables et non téléchargeables sauf mention contraire.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Studio Pilates Essence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation ou de l’achat.
Les paiements peuvent s’effectuer via :
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carte bancaire
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plateforme sécurisée de paiement en ligne
Aucune réservation ne sera validée sans paiement.
Réservation et annulation
1. Réservation
Toute réservation de cours est personnelle et engage le client.
2. Annulation
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.
Passé ce délai :
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la séance est considérée comme due
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elle sera décomptée de la carte ou non remboursée
Droit de rétractation
1. Prestations de services (cours)
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date déterminée.
2. Contenus numériques
Pour les programmes en ligne, le client accepte expressément :
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l’accès immédiat au contenu
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la renonciation à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera possible après accès au programme.
Responsabilité et aptitude physique
Le client déclare être en bonne condition physique et apte à pratiquer une activité sportive de type Pilates.
Il est de sa responsabilité de consulter un médecin ou un professionnel de santé en cas de doute, notamment en présence de pathologies, douleurs, grossesse ou reprise d’activité physique. Une attestation de la sage-femme ou de la gynécologue peut être demandée pour la pratique du Pilates en prénatal et en post-natal.
Studio Pilates Essence ne pourra être tenu responsable en cas de blessure résultant :
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d’une mauvaise exécution des exercices
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d’un non-respect des consignes données
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d’une condition physique non adaptée ou non déclarée
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ou de l’absence d’avis médical préalable
Dans le cadre des programmes en ligne, le client reconnaît pratiquer les exercices de manière autonome et sous sa propre responsabilité. Il lui appartient d’adapter les exercices à ses capacités et de stopper toute pratique en cas de douleur.
Studio Pilates Essence est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des clients.
Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un mail à studiopilatesessence29@gmail.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, programmes, supports) sont la propriété exclusive de Studio Pilates Essence. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Brest.
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
